Arret du conseil superieur du Cap-Francois, Isle Saint Domingue : qui condamne la morale & doctrine des soi-disans Jesuites &c. Du 13 decembre 1762. Extraits des registres du Conseil Superieur du Cap-Francois, Isle & Cote Saint Domingue.

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• Arrest du conseil supérieur du Cap-François isle Saint-Domingue : qui ordonne aux Jésuites de sortir de toute l'étendue du ressort; & qu'il sera pourvû par d'autres ecclésiastiques à la desserte des paroisses qui étoient occupées par ces religieux. Du 24 novembre 1763. Extrait des registres du conseil supérieur du Cap François, isle & côte Saint-Domingue.
  Sortua: (1764)
• Arrest du conseil supérieur du Cap-François, isle Saint-Domingue, qui condamne la morale & doctrine des soi-disans Jésuites, &c. : du 13 décembre 1762.
  Sortua: (1763)
• Arrest du conseil supřieur du Cap-Franȯis, isle Saint-Domingue, qui condamne la morale & doctrine des soi-disans Jšuites, &c. : du 13 dčembre 1762.
  Sortua: (1763)
• Arrest du conseil supřieur du Cap-Franȯis isle Saint-Domingue : qui ordonne aux Jšuites de sortir de toute l'ťendue du ressort; & qu'il sera pourvû par d'autres ecclšiastiques ̉la desserte des paroisses qui ťoient occupěs par ces religieux. Du 24 novembre 1763. Extrait des registres du conseil supřieur du Cap Franȯis, isle & ct̥e Saint-Domingue.
  Sortua: (1764)
• Extrait des registres du conseil superieur de la Martinique.
  Sortua: (1763)