Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitul:̌ Lettre pastorale de M. l'evq̊ue de Lavaur ̉t̊re lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.

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• Observations sur un ouvrage intitul:̌ Lettre pastorale de M. l'evq̊ue de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui ̉ť ̌fait par M. le procureur gň?al de la part du Parlement de Toulouse, en vertu de son arrt̊ du 19 juin 1762, d'un volume in-4.? contenant 542 pages, ayant pour titre: Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. &c.
  Creado: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.
  Creado: (1763)
• Observations sur un ouvrage intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui à été fait par M. le procureur génŕal de la part du Parlement de Toulouse, en vertu de son arrêt du 19 juin 1762, d'un volume in-4.̊ contenant 542 pages, ayant pour titre: Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. &c.
  Creado: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprim ̌contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe ̉M. l'evq̊ue *** : & l'autre portant pour titre: Bref de N.S.P. le Pape ̉M. l'evq̊ue de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais, comme injurieux au Roi, ̉l'ordre episcopal, ̉la magistrature & ̉la nation entiere, sďitieux, fanatique, tendant ̉exciter la rv̌olte, & ̉armer la puissance ecclšiastique contre la temporelle, pour faire revivre une Sociť ̌justement & irrv̌ocablement proscrite. Du 7 fv̌rier 1765.
  Creado: (1765)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 23 août 1763.
  Creado: (1763)