Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitul:̌ Lettre pastorale de M. l'evq̊ue de Lavaur ̉t̊re lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.

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  Создано: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.
  Создано: (1763)
• Observations sur un ouvrage intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui à été fait par M. le procureur génŕal de la part du Parlement de Toulouse, en vertu de son arrêt du 19 juin 1762, d'un volume in-4.̊ contenant 542 pages, ayant pour titre: Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. &c.
  Создано: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprim ̌contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe ̉M. l'evq̊ue *** : & l'autre portant pour titre: Bref de N.S.P. le Pape ̉M. l'evq̊ue de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais, comme injurieux au Roi, ̉l'ordre episcopal, ̉la magistrature & ̉la nation entiere, sďitieux, fanatique, tendant ̉exciter la rv̌olte, & ̉armer la puissance ecclšiastique contre la temporelle, pour faire revivre une Sociť ̌justement & irrv̌ocablement proscrite. Du 7 fv̌rier 1765.
  Создано: (1765)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 23 août 1763.
  Создано: (1763)