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France. Parlement (Dijon). (1763). Arrest du Parlement de Bourgogne: Qui ordonne que l'imprim ̌intitul,̌ Mm̌oire pršent ̌au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrt̊s & arrt̊š de leur compagnie, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement. Chez Causse ....

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France. Parlement (Dijon). Arrest Du Parlement De Bourgogne: Qui Ordonne Que L'imprim ̌intitul,̌ Mm̌oire Pršent ̌au Roi Par Deux Magistrats Du Parlement D'Aix, Contre Des Arrt̊s & Arrt̊š De Leur Compagnie, Sera Lacř ̌& Brûl ̌par L'exčuteur De La Haute-justice. Du 18 Mars 1763. Extrait Des Registres Du Parlement. A Dijon: Chez Causse ..., 1763.

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France. Parlement (Dijon). Arrest Du Parlement De Bourgogne: Qui Ordonne Que L'imprim ̌intitul,̌ Mm̌oire Pršent ̌au Roi Par Deux Magistrats Du Parlement D'Aix, Contre Des Arrt̊s & Arrt̊š De Leur Compagnie, Sera Lacř ̌& Brûl ̌par L'exčuteur De La Haute-justice. Du 18 Mars 1763. Extrait Des Registres Du Parlement. Chez Causse ..., 1763.

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