Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprim ̌intitul,̌ Mm̌oire pršent ̌au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrt̊s & arrt̊š de leur compagnie, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.
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Tác giả của công ty: | France. Parlement (Dijon) |
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Định dạng: | Sách |
Ngôn ngữ: | French |
Được phát hành: |
A Dijon :
Chez Causse ...,
[1763]
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Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.
Đã tạo: (1763) -
Memoires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrt̊s & arrt̊š de leur compagnie.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les Mm̌oires de M. d'Eguilles, pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites, seront lacřš & brulš par l'exčuteur de la haute justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de Parlement.
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Mm̌oires pršentš au Roi par M. d'Eguilles, Pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites.
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