Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprim ̌intitul,̌ Mm̌oire pršent ̌au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrt̊s & arrt̊š de leur compagnie, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.

Lignende værker

• Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.
  Oprettet: (1763)
• Memoires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrt̊s & arrt̊š de leur compagnie.
  af: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  Oprettet: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les Mm̌oires de M. d'Eguilles, pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites, seront lacřš & brulš par l'exčuteur de la haute justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de Parlement.
  Oprettet: (1763)
• Mm̌oires pršentš au Roi par M. d'Eguilles, Pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites.
  af: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  Oprettet: (1762)
• Arrt̊s du Conseil souverain de Roussillon, des 8 & 11 janvier 1763 : qui condamnent les imprimš intitulš, Mm̌oires presentš au roi, par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre les arrťs & arrt̊š de leur compagnie, ̉t̊re lacerš, &c.
  Oprettet: (1763)