Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprim ̌intitul,̌ Mm̌oire pršent ̌au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrt̊s & arrt̊š de leur compagnie, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.

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  Creado: (1763)
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  por: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  Creado: (1762)
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  Creado: (1763)
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  por: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  Creado: (1762)
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  Creado: (1763)