Requisitoire de Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Bretagne, du 7 dčembre 1761.

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• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne l'exčution de l'arrt̊ du 23 août 1762, pour la contribution des ecoliers ťudians aux collǧes de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres de Parlement. Du 22 janvier 1763.
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• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur gňřal du roi : en enterpretation des arrt̊s de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jšuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 dčembre 1762.
  Đã tạo: (1762)