Sentence des juge [sic] & consuls de Paris. : Du 30 janvier 1760. Que condamne tous les Jšuites de France solidairement ̉payer la somme de trente mille livres dûes en vertu d'une lettre de change tirě par le pere La Valette, avec les profits & intřt̊s depuis l'čhǎnce de ladite lettre, & tous les dp̌ens, du jour de la demande ...

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  por: Ponza, Giorgio
  Creado: (1684)
• Arrt̊ de la cour du Parlement, qui condamne le superieur general, & en sa personne, le corps et Sociť ̌des Jšuites, ̉acquitter la somme de 1502276. liv. 2 f. 1 d. : portě aux lettres de change tirěs par le frere de La Valette, Jšuite, sur les sieurs Lioncy, freres, & Gouffre, nǧocians ̉Marseille, qui les ont acceptěs; en 50000 l. de dommages & intřt̊s ̉leur profit, & en tous les dp̌ens : fait df̌enses au frere de La Valette, Jšuite, & ̉tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de s'immiscer directement ni indirectement dans aucun genre de trafic, & c.
  Creado: (1761)
• Arrt̊ de la cour du Parlement, qui condamne le superieur general, & en sa personne, le corps et Sociť ̌des Jšuites, ̉acquitter la somme de 1502276. liv. 2 f. 1 d. : portě aux lettres de change tirěs par le frere de La Valette, Jšuite, sur les sieurs Lioncy, freres, & Gouffre, nǧocians ̉Marseille, qui les ont acceptěs; en 50000 l. de dommages & intřt̊s ̉leur profit, & en tous les dp̌ens : fait df̌enses au frere de La Valette, Jšuite, & ̉tous autres, sous telles peines qu'il appartiendra, de s'immiscer directement ni indirectement dans aucun genre de trafic, & c.
  Creado: (1761)
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  Creado: (1770)
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  por: Rouhette, avocat
  Creado: (1761)