Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 5 Avril 1766.

Saved in:

Bibliographic Details
Corporate Author:	France. Parlement (Toulouse)
Other Authors:	Pijon, Bernard (Printer)
Format:	Book
Language:	French
Created:	A Toulouse : De l'Imprimerie de la Veuve de Me. Bernard Pijon, [1766]
Subjects:	Jesuits > France > History > 18th century. Church and state > France > History > 18th century. Jesuitica.
Tags:	Add Tag No Tags, Be the first to tag this record!

Similar Items

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse du premier août, 1767.
Created: (1767)

Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 28 avril 1763 : extrait des registres du Parlement.
Created: (1763)

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse : transferee a Beziers, contre les Jesuites : extrait des Registres de Parlement.
Created: (1761)

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse : qui pourvoit a l'Enseignement dans le College de Toulouse, ci-devant confie aux soi-disand Jesuites, du 11 septembre 1762, extrait des registres du Parlement.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 22 dčembre 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 29 mars 1763.
Created: (1763)

Arrest du la Cour de Parlement du 6 Août 1761.
Created: (1761)

Arrest de la cour de parlement, extrait des rǧistres du parlement.
Created: (1762)

Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement du 6 Août 1761.
Created: (1761)

Arrest du Conseil Provincial et Superieur d'Artois, du 5 Avril 1762.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763 : qui ordonne qu'un ecrit intitule: Lettre d'un religieux Benedictin de la Congregation de Saint Maur a un magistrat, sur la triennalite de superieurs de cette meme Congregation, sera lacere & brule par l'executeur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement.
Created: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de la Cour du 28 Juin 1762.
Created: (1762)

Arrest de la cour du Parlement de Rouen : qui condamne les deux volumes de l'Institut des soi-disans Jšuites ̉t̊re lacřš & brûlš par l'Exčuteur de la Haute-Justice ... : extrait des registres du Parlement (de Rouen) du 12 fv̌rier 1762.
Created: (1762)

Arrest extrait des registres de Parlement du 5 Juin 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bourgogne : du 27 janvier 1764.
Created: (1764)

Arrest du Parlement de Bourgogne : du 12 août 1763.
Created: (1763)

Arrest de la cour de parlement de Provence : les chambres assemblěs extrait des registres du parlement de Provence.
Created: (1754)

Arrest du Parlement de Rouen : extrait des registres du Parlement, du semedi 27 mars 1762.
Created: (1762)

Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'Evq̊ue de Soissons du 19 mai 1763 extrait des rǧistres du parlement.
Created: (1763)

Arrests et Arrestš de la Cour du Parlement seant a Rouen, des 12, 16 & 20 juillet 1762.
Created: (1762)

Arrest du parlement de Provence du 6 Mars 1762.
Created: (1762)

Remontrances du Parlement de Toulouse au Roi : au sujet des ordres notifies au Sieur Euzet /
Created: (1756)

Declaration du Roi, du 2 Août 1761 concernant les Jšuites. Arrest de la cour de Parlement du 6 Août 1761.
Created: (1761)

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome general des biens des ci-devant soi-disans Jesuites : a recevoir des prix des ventes qui pourront etre faites des biens de ladite Societe, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens ou a faire, & sans y prejudicier. Du 9 avril 1763.
Created: (1763)

Arrt̊ du conseil provincial et superieur d'Artois, du 5 Avril.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Bretagne.
Created: (1761)

Arrest de la cour de parlement de Provence : du 5 juin 1762, extrait des registres du parlement.
Created: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui supprime un decret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763 : extrait des registres du Parlement. Du troisieme juin 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement de Toulouse, qui regle le vestiaire, itineraire & pensions viageres, qui seront payees aux ci devant soi-disans Jesuites : extrait des registres du Parlement. Du 4 mars 1763.
Created: (1763)

Arret de la cour de Parlement, du 6 aout 1761.
Created: (1761)

Arrest de la Cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jšuites qui se trouvent dans le ressort du 18 Janvier 1764 extrait des registres du Parlement.
Created: (1764)

Arrest du Parlement de Provence, du 6 mars 1762.
Created: (1762)

Arrest du Parlement de Provence, du 6 mars 1762.
Created: (1762)

Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, du Parlement seant a Toulouse.
Created: (1763)

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui supprime un imprim ̌ayant pour titre: Sanctissimi in Christo Patris, &c. & renouvelle les df̌enses de recevoir, publier ou exčuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres Patentes du ROi, registrťs en ladite Cour : extrait des registres du Parlement, du 23 Fv̌rier 1765.
Created: (1765)

Arrest du Parlement de Flandre, toutes les chambres assemble'es : extrait des registres du Parlement.
Created: (1763)

Arreste du Parlement de Toulouse au sujet de l'edit donne a Versailles au mois de mars 1762, concernant les cidevant se disans Jesuites, du 28 fevrier 1763.
Created: (1763)

Arrest du Parlement, du 5 mars 1765.
Created: (1765)

Journal des arrets et arretš du parlement de Toulouse : concernant l'affaire des soi-disans Jšuites, depuis le 5 Juin 1762.
Created: (1762)

Lettre de Monseigneur l'v̌q̊ue de Castres, ̉Monsieur le procureur gňřal du Parlement de Toulouse.
Created: (1762)