Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 5 Avril 1766.

অনুরূপ উপাদানগুলি

• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse du premier août, 1767.
  তৈরী হয়েছে: (1767)
• Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 28 avril 1763 : extrait des registres du Parlement.
  তৈরী হয়েছে: (1763)
• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse : transferee a Beziers, contre les Jesuites : extrait des Registres de Parlement.
  তৈরী হয়েছে: (1761)
• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse : qui pourvoit a l'Enseignement dans le College de Toulouse, ci-devant confie aux soi-disand Jesuites, du 11 septembre 1762, extrait des registres du Parlement.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 22 dčembre 1762.
  তৈরী হয়েছে: (1762)