Preuves par les Ordonnances & les Auteurs les plus cľb̌res, de la rǧularit ̌de l'Arrt̊ du Parlement du 6 Fv̌rier 1755 ...

অনুরূপ উপাদানগুলি

• Justification par les Loix Ecclšiastiques, de l'Arrt̊ du Parlement du 30 Janvier 1755 qui a autoris ̌le Sieur Coquelin ̉se faire administrer par un Gur ̌d'une Paroisse voisine.
  তৈরী হয়েছে: (1755)
• Arrt̊ du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblěs : du 12 fv̌rier 1762.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrest du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblěs, du vendredi 12 fv̌rier 1762.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrt̊ du Parlement de Bretagen : rendu sur les Remontrances & conclusions de Monsieur le Procureur du Roi ...
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrt̊ du Parlement de Flandre : toutes les chambres assemblěs du 5 Janvier 1763 : extrait des rǧistres du Parlement.
  তৈরী হয়েছে: (1763)