Arrest du conseil supřieur du Cap-Franȯis, isle Saint-Domingue, qui condamne la morale & doctrine des soi-disans Jšuites, &c. : du 13 dčembre 1762.

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  Créé le : (1764)
• Arrest du conseil supérieur du Cap-François, isle Saint-Domingue, qui condamne la morale & doctrine des soi-disans Jésuites, &c. : du 13 décembre 1762.
  Créé le : (1763)
• Arrest du conseil supérieur du Cap-François isle Saint-Domingue : qui ordonne aux Jésuites de sortir de toute l'étendue du ressort; & qu'il sera pourvû par d'autres ecclésiastiques à la desserte des paroisses qui étoient occupées par ces religieux. Du 24 novembre 1763. Extrait des registres du conseil supérieur du Cap François, isle & côte Saint-Domingue.
  Créé le : (1764)
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