Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les Mm̌oires de M. d'Eguilles, pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites, seront lacřš & brulš par l'exčuteur de la haute justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de Parlement.

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• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mm̌oires traduits en langue espagnole, seront & demeureront dp̌osš au greffe de la cour, pour y t̊re soigneusement gardš, jusqu' ̉ce qu'il en sera autrement ordonn,̌ &c.
  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne que les Mémoires de M. d'Eguilles, président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des Jésuites, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres de Parlement. Du 31 janvier 1763.
  Aangemaakt: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 16 mars 1763.
  Aangemaakt: (1763)