Remontrances de la cour des comptes, aydes et finances de Provence au Roy : sur les dčlarations du 7. juillet 1756 portant imposition d'un second vingtieme, & des dux sols pour livre en sus du dixieme.

Podobne zapisy

• Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence : extrait des registres de la Cour des comptes aydes et finances. Ce jourd'hui dix-huit février mil sept cent soixante-trois ... ; Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence ... Du 23 mars 1763.
  Utwórzone: (1763)
• Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence : extrait des registres de la Cour des comptes aydes et finances. Ce jourd'hui dix-huit fv̌rier mil sept cent soixante-trois ... ; Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence ... Du 23 mars 1763.
  Utwórzone: (1763)
• Monitoire a publier dans la capitale de la Provence.
  Utwórzone: (1765)
• Observations sur l'Arrt̊ du Parlement de Provence, du 5. juin 1762 : Concernant l'institut des Jšuites, imprim ̌ ̉Prague en 1757.
  Utwórzone: (1762)
• Motifs des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, des 5, 19, et 30 juin, 2, 4, 6 et 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites.
  Utwórzone: (1762)