Arrest de la cour du Parlement, qui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'Evq̊ue de Soissons du 19 mai 1763 extrait des rǧistres du parlement.

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  Creado: (1763)
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  Creado: (1763)
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  Creado: (1763)
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  Creado: (1764)
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  Creado: (1759)