Arrest de la cour du Parlement de Toulouse : transferee a Beziers, contre les Jesuites : extrait des Registres de Parlement.

অনুরূপ উপাদানগুলি

• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse : qui pourvoit a l'Enseignement dans le College de Toulouse, ci-devant confie aux soi-disand Jesuites, du 11 septembre 1762, extrait des registres du Parlement.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrest de la cour du Parlement de Toulouse du premier août, 1767.
  তৈরী হয়েছে: (1767)
• Arrest de la cour de parlement de Provence : du 5 juin 1762, extrait des registres du parlement.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrest de la cour de parlement de Provence : les chambres assemblěs extrait des registres du parlement de Provence.
  তৈরী হয়েছে: (1754)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 5 Avril 1766.
  তৈরী হয়েছে: (1766)