Arrest du Conseil d'Estat, du 16 septembre 1699. En faveur du chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-Dame de Grenoble. Concernant la parroise de S. Loüis de la même ville.

অনুরূপ উপাদানগুলি

• Arrest du Conseil d'Estat du roy du quatorze octobre 1687 : qui ordonne qu'il sera levé six livres sur chacun quintal de laines & agnis qui sortiront par mer des provinces de Languedoc & Provence, outre & par dessus les droits qui se levent á present
  তৈরী হয়েছে: (1687)
• Arrest du Parlement de Dauphin,̌ du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire dp̌ut ̌par la Cour, ̉prendre le serment des congrǧanistes, & ̉interroger les aggrǧš aux trois congrǧations ťablies chez les Jšuites. Extrait des registres du Parlement.
  তৈরী হয়েছে: (1763)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire député par la Cour, à prendre le serment des congréganistes, & à interroger les aggrégés aux trois congrégations établies chez les Jésuites. Extrait des registres du Parlement.
  অনুযায়ী: France. Parlement (Grenoble)
  তৈরী হয়েছে: (1763)
• Deliberation extraordinaire des charbonniers de la communauté de Quaix en Dauphiné, au sujet du retour du Parlement : du vendredi 2 mars 1764.
  তৈরী হয়েছে: (1764)
• Arrest du Parlement de Dauphiné, rendu toutes les chambres assemblées, le 21 mars 1763 : extrait des registres du Parlement.
  অনুযায়ী: France. Parlement (Grenoble)
  তৈরী হয়েছে: (1763)