Arrest du Conseil d'Estat, du 16 septembre 1699. En faveur du chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-Dame de Grenoble. Concernant la parroise de S. Loüis de la même ville.

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Collectivités auteurs: France. Conseil d'Etat, France. Parlement (Grenoble)
Format: Livre
Langue:French
Publié: [S.l. : s.n., 1699?]
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