Ordre général et définitif de tous les créanciers des ci-devant soi-disans Jésuites, tant en France, que dans les colonies : clos & arrêté en l'assemblée générale desdits créanciers, tenue à Paris le jeudi 13 août 1772. Homologué par arrêt du Parlement de Paris du 5 septembre 1772.

Podobné jednotky

• Arrt̊ definitif du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jšuites du 21 Juin 1762 extrait des registres de la Cour.
  Vytvořeno: (1762)
• Discours, arrêtés et arrêt du Parlement de Normandie, concernant les ci-devant soi-disans Jésuites : des 14 & 19 mai 1767.
  Vytvořeno: (1767)
• Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les créanciers des ci-devant Jésuites des trois maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic : extrait des registres de Parlement, du 9 mars 1763.
  Vytvořeno: (1763)
• Lettre d'un creancier des Jesuites a M. ** avocat au Parlement.
  Vytvořeno: (1764)
• Avertissement de l'Assemblee-generale du clerge de France, tenue a Paris, per permission du Roi, en 1775, aux fideles de ce royaume sur les avantages de la Religion Chretienne, & les effets pernicieux de l'Incredulite
  Vytvořeno: (1775)