Lettre de Mr. l'évéque de S. Pons a M. l'évéque de Soissons : en lui envoyant le Mémoire suivant. Memoire sur un ouvrage ayant pour titre Ordonnance & instruction pastorale de Mgr. l'évêque de Soissons, au sujet des Assertions extraites par le Parlement, des livres, théses, cahiers, composés, publiés & dictés par les Jésuites, en date du 27. Décembre 1762.

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• Lettre de Monseigneur l'éveque de Saint Pons : [à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse, sur l'envoi du livre des Assertions. Seconde lettre de M. l'évêque de Saint-Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse].
  Créé le : (1763)
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  Créé le : (1763)
• Observations sur un ouvrage intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui à été fait par M. le procureur génŕal de la part du Parlement de Toulouse, en vertu de son arrêt du 19 juin 1762, d'un volume in-4.̊ contenant 542 pages, ayant pour titre: Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. &c.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 23 août 1763.
  Créé le : (1763)