Edit du Roi, portant réglemens pour les colléges qui ne dépendent pas des universités : données à Versailles au mois de février 1763.

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  Aangemaakt: (1764)
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  Aangemaakt: (1763)
• Lettres patentes du Roi, en interprétation de celles du 2 février 1763 : concernant l'abbréviation des procédures, & la diminution des frais dans la discussion des biens des Jésuites. Données à Versailles le cinq mars 1763.
  Aangemaakt: (1763)
• Lettres patentes du roi, données à Versailles le 28 février 1763 : concernant l'administration d'une portion des biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Avec l'arrest de registre du Parlement de Toulouse.
  Aangemaakt: (1763)
• Lettre d'un ami de la vřit ̌ ̉ceux qui ne has̐sent pas la lumir̈e : ou Rf̌lexions critiques sur les reproches faits ̉la Sociť ̌de Jesus, relativement ̉la doctrine.
  Aangemaakt: (1762)