Motifs des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, des 5, 19, et 30 juin, 2, 4, 6 et 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites.

অনুরূপ উপাদানগুলি

• Motifs des arrt̊s et arrt̊š du Parlement de Provence, des 5, 19, et 30 juin, 2,4, 6 et 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jšuites.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Mémoires présentés au Roi par M. d'Eguilles, Président du Parlement d'Aix, contre les arrêts & arrêtés de sa compagnie dans l'affaire des Jésuites.
  অনুযায়ী: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Remontrances de la cour des comptes, aydes et finances de Provence au Roy : sur les dčlarations du 7. juillet 1756 portant imposition d'un second vingtieme, & des dux sols pour livre en sus du dixieme.
  তৈরী হয়েছে: (1756)
• Memoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur compagnie.
  অনুযায়ী: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Motifs déduits au Parlement d'Aix, les chambres assemblées, le 2 octobre 1762 /
  অনুযায়ী: Coriolis, Gaspard-Honoré de, d. 1824
  তৈরী হয়েছে: (1762)