Procuration du frere Garnier, du 6 septembre 1762.

Samankaltaisia teoksia

• Procuration du frere Garnier, du 6 septembre 1762.
  Luotu: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement seant a Rouen, qui décréte de prise de corps Me. le Roux : ci-devant de la Société des soi-disans Jésuites, & professeur de théologie au Collége de la Société à Caën, pour avoir dicté en 1760 à ses ecoliers, des propositions contraires à la loi du silence, & à la déclarations & soumissions envoyées à la Cour, d'enseigner les quatre articles de la déclaration; & decréte Me. Maudite, recteur dudit College lors desdites dictées, d'ajournement personnel. Extrait des registres du Parlement, du 6 mars 1762.
  Luotu: (1762)
• Extrait des registres du Parlement séant a Rouen, du samedi 24 juillet 1762.
  Luotu: (1762)
• Arrest du Parlement de Rouen, du 6 mai 1762.
  Luotu: (1762)
• Extrait des registres du conseil souverain de Roussillon, du premier septembre 1762.
  Luotu: (1762)