Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 30 mai 1767.

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Bibliographic Details
Corporate Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
Format: Book
Language:French
Created: A Aix : chez la veuve de J. David & E. David ..., 1767.
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Description
Item Description:Imprint from colophon.
"Qui ordonne que les ci-devant soi-disans Jésuites, qui étoient membres de la Société à l'époque du 5 juin 1762, seront tenus de se retirer hors du royaume dans quinzaine, à l'exception de ceux qui auroient prêté les sermens ordonnés par les arrêts des 28 janvier 1763 & 18 janvier 1764; & de ceux qui n'avoient point atteint l'âge de trente-trois ans le 28 janvier 1763, & qui prêteront le serment ordonné par l'arrêt dudit jour."--p. [3]
Physical Description:23, [1] p. (the last p. blank) ; 17 cm.