Arrest du Parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur General, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société, ou autres par eux préposés; enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du 28 janvier 1763.

Xehetasun bibliografikoak

Erakunde egilea:	France. Parlement (Aix-en-Provence)
Formatua:	Liburua
Hizkuntza:	French
Argitaratua:	A Aix : chez la veuve de Joseph David & Esprit David ..., 1763.
Gaiak:	Jesuits > France > Aix-en-Provence. Jesuits > Controversial literature.
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