Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la régie par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites : prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrés, linge & ornemens des chapelles, au revenu des colléges, à la fixation des biens des colléges, union des bénéfices, fondations, créanciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier; itinéraires & provisions alimentaires; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jésuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763.

Podrobná bibliografie

Korporativní autor:	France. Parlement (Aix-en-Provence)
Médium:	Kniha
Jazyk:	French
Vydáno:	A Aix : chez la veuve de Joseph David & Esprit David ..., 1763.
Témata:	Jesuits > France > Aix-en-Provence. Jesuits > Controversial literature.
Tagy:	Přidat tag Žádné tagy, Buďte první, kdo otaguje tento záznam!