Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la régie par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites : prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrés, linge & ornemens des chapelles, au revenu des colléges, à la fixation des biens des colléges, union des bénéfices, fondations, créanciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier; itinéraires & provisions alimentaires; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jésuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763.

Bibliografiske detaljer

Institution som forfatter:	France. Parlement (Aix-en-Provence)
Format:	Bog
Sprog:	French
Udgivet:	A Aix : chez la veuve de Joseph David & Esprit David ..., 1763.
Fag:	Jesuits > France > Aix-en-Provence. Jesuits > Controversial literature.
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