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France. Parlement (Toulouse). (1763). Mémoire historique de ce qui s'est passé au Parlement de Toulouse, au sujet des nouveaux usages que M. Bastard y veut introduire: Arrêté du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, du 12 février 1763. s.n..

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France. Parlement (Toulouse). Mémoire Historique De Ce Qui S'est Passé Au Parlement De Toulouse, Au Sujet Des Nouveaux Usages Que M. Bastard Y Veut Introduire: Arrêté Du Parlement De Toulouse, Extrait Des Registres Du Parlement, Du 12 Février 1763. [France: s.n., 1763.

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France. Parlement (Toulouse). Mémoire Historique De Ce Qui S'est Passé Au Parlement De Toulouse, Au Sujet Des Nouveaux Usages Que M. Bastard Y Veut Introduire: Arrêté Du Parlement De Toulouse, Extrait Des Registres Du Parlement, Du 12 Février 1763. s.n., 1763.