Arrest du Parlement de Bretagne, rendu, chambres assemblées, qui nomme un econome-séquestre pour la régie & administration des biens des soi-disans Jésuites : du 10 mai 1762. Extrait des registres du Parlement.

Lignende værker

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  Oprettet: (1762)
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  Oprettet: (1762)
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  Oprettet: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : portant réglement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
  Oprettet: (1762)