Arrest du Parlement de Bretagne, rendu, chambres assemblées, qui nomme un econome-séquestre pour la régie & administration des biens des soi-disans Jésuites : du 10 mai 1762. Extrait des registres du Parlement.

Documents similaires

• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu, chambres assemblées, qui régle les honoraires des principaux, sous-principaux, & professeurs des colléges de Rennes, Vannes & Quimper : extrait des registres du Parlement. Du 23 juin 1762.
  Créé le : (1762)
• Extrait des registres du Parlement de Bretagne, du 27 avril 1762.
  Créé le : (1762)
• Arrest du Parlement de Bretagne.
  Créé le : (1761)
• Articles des très-humbles et très-respectueuses représentations, du Parlement de Bretagne.
  Créé le : (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du roi : portant réglement pour l'administration des colleges de Rennes, Vannes & Quimper. Extrait des registres du Parlement. Du 19 août 1762.
  Créé le : (1762)