Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : qui ordonne l'exécution de l'arrêt de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jésuites. Extraits des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.

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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1763)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le procureur général du roi : en enterpretation des arrêts de la Cour des 27 mai & 27 novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites. Extrait des registres de Parlement. Du 18 décembre 1762.
  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)