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France. Parlement (Brittany). (1770). Arrest du Parlement de Bretagne, qui ordonne que tous les ci-devant soi-disans Jésuites, nés hors de la province, se retirerent du ressort de la Cour dans quinzaine de la publication du présent arrêt: Que tous les ci-devant soi-disans Jésuites, originaires Bretons, résidens sous le ressort de la Cour, prêteront dans le délai de huitaine le serment dans la forme requise par l'arrêt du 27 mai 1762, sous les peines portées au présent arrêt. Du 2 mars 1770. chez François Vatar ....

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France. Parlement (Brittany). Arrest Du Parlement De Bretagne, Qui Ordonne Que Tous Les Ci-devant Soi-disans Jésuites, Nés Hors De La Province, Se Retirerent Du Ressort De La Cour Dans Quinzaine De La Publication Du Présent Arrêt: Que Tous Les Ci-devant Soi-disans Jésuites, Originaires Bretons, Résidens Sous Le Ressort De La Cour, Prêteront Dans Le Délai De Huitaine Le Serment Dans La Forme Requise Par L'arrêt Du 27 Mai 1762, Sous Les Peines Portées Au Présent Arrêt. Du 2 Mars 1770. A Rennes: chez François Vatar ..., 1770.

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France. Parlement (Brittany). Arrest Du Parlement De Bretagne, Qui Ordonne Que Tous Les Ci-devant Soi-disans Jésuites, Nés Hors De La Province, Se Retirerent Du Ressort De La Cour Dans Quinzaine De La Publication Du Présent Arrêt: Que Tous Les Ci-devant Soi-disans Jésuites, Originaires Bretons, Résidens Sous Le Ressort De La Cour, Prêteront Dans Le Délai De Huitaine Le Serment Dans La Forme Requise Par L'arrêt Du 27 Mai 1762, Sous Les Peines Portées Au Présent Arrêt. Du 2 Mars 1770. chez François Vatar ..., 1770.