Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.

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Collectivité auteur: France. Parlement (Dijon)
Format: Livre
Langue:French
Publié: A Dijon : chez Causse ..., [1763]
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Localisation: Cudahy Archives, Loyola University Chicago
Cote: BX3731 .A2 vol. 50