Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.

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  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)
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  door: France. Parlement (Grenoble)
  Aangemaakt: (1763)
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  Aangemaakt: (1763)