Demande en profit de défaut de Monsieur le procureur-général du Parlement de Metz : sur l'appel comme d'abus des Constitutions, &c. de la Société se disant de Jesus.

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Bibliographic Details
Main Author: Le Goullon de Champel, procureur-général
Corporate Author: France. Parlement (Metz)
Format: Book
Language:French
Created: A Metz : chez Joseph Collignon ..., 1752 [i.e. 1762]
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Description
Item Description:Signed (p. 40): Le Goullon de Champel.
Includes (p. [41]-68): Arrest du Parlement de Metz, qui juge l'appel comme d'abus ... du 20 septembre 1762; and (p. 69-72): Arrest ... qui nomme quatre commissaires ... pour l'exécution de l'arrêt du 20 septembre ... du 25 septembre 1762; and (p. 73-76): Arrest de la Cour du Parlement de Metz, du premier octobre 1762.
Physical Description:76 p. ; 17 cm.