Extrait du brevet des etats generaux de Bearn, de l'année mil sept cens soixante-trois.

Ítems similars

• Très-humbles supplications envoyées au roi, en faveur des soi-disans Jésuites du collége de Pau : en conséquence de l'arrêté d'une assemblée des etats de la province de Béarn, du 12 mai 1762.
  Creat: (1762)
• Discours d'un de messieurs des enquestes au Parlement, toutes les chambres assemble'es, sur les constitutions des Jesuites, du dix-sept avril mil sept cens soixante-un.
  per: Chauvelin, Henri-Philippe de, 1714-1770
  Creat: (1761)
• Arrest du Parlement de Navarre : portant suppression d'un imprimé, contenant trois prétendus brefs; l'un du 9 juin dernier, adressé au roi; l'autre du 9 juillet suivant, adressé aux evêques de France; & le troisiéme sans date, adressé aux quatre cardinaux, de Choiseul, de Rohan, de Barnis & de Rochechouart, &c. Du 8 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.
  Creat: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 24 mars 1764.
  Creat: (1764)
• Arrest et arrestés du Parlement de Pau, des 15 mars, 23 avril & 4 mai 1762.
  Creat: (1762)