Documentary Exposition of the Rupture of Diplomatic Relations Between the Holy See and the French Government

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  Créé le : (1904)
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• Arrest de la Cour de Parlement séant a Rouen, qui ordonne que le libelle intitulé, Lettre écrite au Roi par M. l'evêque D.P. sur l'affaire des Jésuites en 1762 : sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, &c. Extrait des registres du Parlement du vendredi 2 juillet 1762.
  Créé le : (1762)
• François de Laval : premier évêque de Québec : first Bishop of Quebec.
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.
  Créé le : (1763)