Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la rǧie par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jšuites : prescrit la sp̌aration des bt́imens & terreins des collǧes; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrš, linge & ornemens des chapelles, au revenu des collǧes, ̉la fixation des biens des collǧes, union des bňf̌ices, fondations, crǎnciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier; itinřaires & provisions alimentaires; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jšuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763.

Bibliographic Details

Corporate Author:	France. Parlement (Aix-en-Provence)
Format:	Book
Language:	French
Created:	A Aix : chez la veuve de Joseph David & Esprit David ..., 1763.
Subjects:	Jesuits > France > Aix-en-Provence. Jesuits > Controversial literature. Jesuitica.
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