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France. Parlement (Aix-en-Provence). (1763). Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la rǧie par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jšuites: Prescrit la sp̌aration des bt́imens & terreins des collǧes; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrš, linge & ornemens des chapelles, au revenu des collǧes, ̉la fixation des biens des collǧes, union des bňf̌ices, fondations, crǎnciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier; itinřaires & provisions alimentaires; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jšuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763. chez la veuve de Joseph David & Esprit David ....

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France. Parlement (Aix-en-Provence). Arrest Du Parlement De Provence, Qui Ordonne La Continuation De La Rǧie Par Gardiens & Sequestres, Des Biens Des Ci-devant Soi-disans Jšuites: Prescrit La Sp̌aration Des Bt́imens & Terreins Des Collǧes; Pourvoit Au Traitement Des Malades, Au Recollement Des Vases Sacrš, Linge & Ornemens Des Chapelles, Au Revenu Des Collǧes, ̉la Fixation Des Biens Des Collǧes, Union Des Bňf̌ices, Fondations, Crǎnciers, Pensions Alimentaires, Vente & Revendication Du Mobilier; Itinřaires & Provisions Alimentaires; Fixe Les Effets Que Chacun Des Ci-devant Soi-disans Jšuites Pourra Emporter En Se Retirant, &c. Du 28 Janvier 1763. A Aix: chez la veuve de Joseph David & Esprit David ..., 1763.

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France. Parlement (Aix-en-Provence). Arrest Du Parlement De Provence, Qui Ordonne La Continuation De La Rǧie Par Gardiens & Sequestres, Des Biens Des Ci-devant Soi-disans Jšuites: Prescrit La Sp̌aration Des Bt́imens & Terreins Des Collǧes; Pourvoit Au Traitement Des Malades, Au Recollement Des Vases Sacrš, Linge & Ornemens Des Chapelles, Au Revenu Des Collǧes, ̉la Fixation Des Biens Des Collǧes, Union Des Bňf̌ices, Fondations, Crǎnciers, Pensions Alimentaires, Vente & Revendication Du Mobilier; Itinřaires & Provisions Alimentaires; Fixe Les Effets Que Chacun Des Ci-devant Soi-disans Jšuites Pourra Emporter En Se Retirant, &c. Du 28 Janvier 1763. chez la veuve de Joseph David & Esprit David ..., 1763.