Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, du 2 mars 1763 ; Arrest de la Cour de Parlement de Rouen. Qui ordonne que le Collǧe Dumont sera & demeurera restitu ̌& rǔni au corps de l'Universit ̌de Caen, comme Collǧe en dp̌endant. Du 5 mars 1763.

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  Created: (1763)
• Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne au nomm ̌vicaire, doyen de la facult ̌de thǒlogie de l'Universit ̌de Caen : de se rendre ̉la suite de la Cour, pour y rendre compte de sa conduite, & jusqu' ̉ce, le prive des fonctions, droits & m̌olumens attachš ̉sa dignit.̌ Du 21 fv̌rier 1763.
  Created: (1763)
• Arrest de la Cour de Parlement de Rouen, qui ordonne au nommé vicaire, doyen de la faculté de théologie de l'Université de Caen : de se rendre à la suite de la Cour, pour y rendre compte de sa conduite, & jusqu'à ce, le prive des fonctions, droits & émolumens attachés à sa dignité. Du 21 février 1763.
  Created: (1763)
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  Created: (1762)
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  Created: (1762)