Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, du Parlement seant a Toulouse, au sujet des transcriptions illegales des edit & declaration du mois d'avril dernier, & d'arrets du conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revetus de lettres-patentes : des radiations militairement faites de plusieurs arretes & arrets de cette cour : des violences & actes tyranniques exerces par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du roi.

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Bibliographic Details
Corporate Author: France. Parlement (Toulouse)
Format: Book
Language:French
Created: [France : s.n., 1764]
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