Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mm̌oires traduits en langue espagnole, seront & demeureront dp̌osš au greffe de la cour, pour y t̊re soigneusement gardš, jusqu' ̉ce qu'il en sera autrement ordonn,̌ &c.

Similar Items

• Arrest et arrt̊ ̌du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es mm̌oires, avec des notes exčrables & sďitieuses.
  Created: (1763)
• Extrait des registres du Parlement de Dijon, du 11 juillet 1763.
  Created: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les Mm̌oires de M. d'Eguilles, pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites, seront lacřš & brulš par l'exčuteur de la haute justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de Parlement.
  Created: (1763)
• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mémoires traduits en langue espagnole, seront & demeureront déposés au greffe de la cour, pour y être soigneusement gardés, jusqu'à ce qu'il en sera autrement ordonné, &c. Du 11 janvier 1763.
  Created: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 16 mars 1763.
  Created: (1763)